RESPONSABILITE
Tous les renseignements figurant sur les sites d’Internet de la Société DK-PROF sont valables uniquement sur le territoire de la Pologne et sont destinés aux habitants de la Pologne.
Le matériel de promotion affiché sur le site d’Internet de la DK-PROF n’est qu’une réclame des produits proposés par la Société DK-PROF et il ne constitue pas une offre dans le sens de l’art. 66 du Code civil. La Société DK-PROF décline toute responsabilité pour la précision, la complétude et l’actualité des renseignements figurant sur les sites d’Internet. De plus, la Société DK-PROF se réserve le droit d’apporter toute modification sans l’avoir annoncée. La DK-PROF se dégage de la responsabilité au titre des dommages résultant de l’utilisation des sites d’Internet. Le risque relatif à l’utilisation des informations figurant à l’Internet est subi par l’utilisateur. Les documents et graphismes sont mis sur les sites d’Internet à titre d’exemple des solutions techniques, aussi la Société DK-PROF ne saurait-elle être tenue responsable d’une utilisation incorrecte des informations figurant sur son site, notamment de l’utilisation des solutions techniques dans vos projets techniques. La Société DK-PROF décline toute responsabilité pour le contenu des autres sites d’Internet auxquels elle fait référence directe ou indirecte sur son site. En les utilisant l’utilisateur quitte le site d’Internet de la DK-PROF. L’entreprise ne pourra être tenue responsable notamment des dommages matériels et immatériels résultant directement ou indirectement des informations obtenues sur ces sites.
La Société DK-PROF déclare qu’au moment de la mise sur ses sites d’Internet des références à d’autres sites d’Internet ces sites ne comprenaient pas de contenu violant la loi. Si, sur d’autres sites, figurent des références au site d’Internet DK-PROF, la Société DK-PROF décline toute responsabilité pour les éventuels dommages matériels ou immatériels relatifs à l’acquisition des informations sur ces sites.
UTILISATION DU MATÉRIEL
Les désignations graphiques, verbales et graphiques, les noms propres ainsi que tout autre désignation de caractère distinctif figurant sur le site d’Internet sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par d’autres dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle. La Société DK-PROF jouit du droit d’exclusivité à l’utilisation de ces signes et désignations sur le territoire où ses produits sont commercialisés. Les sites d’Internet de la Société DK-PROF sont protégés par la loi et la violation de son droit sera poursuivie dans la procédure judiciaire.
La Société DK-PROF se réserve le droit au site d’Internet, à ses éléments graphiques, à la disposition des pages et à tout autre élément. L’utilisation des documents et des graphismes figurant sur le site de la DK-PROF est possible pour la publication, sous réserve d’un accord et d’une autorisation préalables de la Société DK-PROF. Il est autorisé de charger, d’afficher, de copier et de transmettre le matériel à d’autres personnes dans les limites de l’utilisation personnelle à condition que le matériel ne soit pas modifié.
COORDONNÉES PERSONNELLES
Il peut arriver qu’en visitant le site d’Internet de la DK-PROF vous soyez demandé à donner vos données personnelles. Ces informations sont facultatives. L’absence de l’information provoquera l’arrêt de l’activité pour laquelle les informations étaient indispensables. Les renseignements que vous donnez sont considérés comme confidentiels et ne sont pas accessibles aux tiers. Ils seront utilisés uniquement pour la gestion technique de service d’accueil des clients ainsi qu’à des fins de marketing dans les limites de nécessité. Les renseignements personnels ne sont transmis aux institutions et aux organes nationaux que dans les cas définis par la loi.